Le contrat de travail est le document qui décide de presque tout : ce que chacun doit à l'autre, ce qui peut être modifié, et à quelles conditions la relation peut s'arrêter.
Nous traitons ici l'embauche et ce qu'elle engage, la période d'essai et sa durée réelle selon le statut, les contrats à durée déterminée et leurs cas de recours, et surtout les fins de contrat : rupture conventionnelle, démission, licenciement, prise d'acte.
Le contrat écrit n'est pas toujours obligatoire, mais son absence se retourne contre l'employeur. Un CDI à temps plein peut être verbal ; un CDD, un temps partiel ou un contrat d'apprentissage doivent être écrits, et le défaut d'écrit fait généralement basculer la relation en CDI à temps plein.
La période d'essai ne se prolonge pas librement. Sa durée maximale dépend du statut, son renouvellement suppose qu'un accord de branche l'autorise et que le contrat le prévoie, et la rupture pendant l'essai obéit à un délai de prévenance qui croît avec le temps de présence.
La rupture conventionnelle est un accord, pas une démission déguisée. Elle suppose un entretien, un délai de rétractation de quinze jours calendaires, puis une homologation administrative. Une rupture imposée n'en est pas une, et le juge le vérifie.
La convention collective applicable modifie souvent les durées : préavis, période d'essai, indemnités. C'est le premier document à regarder avant de conclure quoi que ce soit à partir du seul Code du travail.
Notre méthode et nos sources sont décrites sur la page comment nous travaillons.