Ce sont les questions que l'on se pose en regardant son bulletin de paie ou son solde de congés, et pour lesquelles la réponse dépend souvent de deux textes superposés.
Nous traitons les congés payés et leur acquisition, l'arrêt maladie et son indemnisation, les primes et notamment la prime de partage de la valeur, la lecture du bulletin de paie, la durée du travail et les heures supplémentaires.
La loi fixe un plancher, pas un plafond. Un accord de branche ou d'entreprise peut accorder davantage, jamais moins sur les garanties d'ordre public. Quand deux textes divergent, c'est en principe le plus favorable au salarié qui s'applique.
Une prime versée régulièrement peut devenir un usage. Un avantage accordé de façon constante, générale et fixe s'installe dans la relation de travail et ne se supprime pas d'un trait : sa dénonciation suppose une information préalable et un délai.
Le bulletin de paie est un document de preuve. Il se conserve sans limite de durée, et c'est lui qui servira à établir une ancienneté, une rémunération de référence ou des droits à la retraite, parfois trente ans plus tard.
Les modalités de prise des congés, les majorations d'heures supplémentaires et le maintien de salaire pendant un arrêt sont des points où la convention collective est décisive.
Notre méthode et nos sources sont décrites sur la page comment nous travaillons.