Pourquoi 3 jours de carence en accident du travail, et qui les compense

Pourquoi 3 jours de carence en accident du travail : d’où vient l’idée

Pour comprendre la question « pourquoi 3 jours de carence en accident du travail », il faut partir de là : le délai de 3 jours existe bel et bien, mais pour l’arrêt maladie ordinaire. D’après Aide-Sociale.fr (page mise à jour le 21 septembre 2026), un délai de carence de 3 jours s’applique dans le secteur privé en cas d’arrêt maladie ordinaire : aucune indemnité n’est versée pendant cette période, et le versement commence au 4e jour. Le même site indique que ce délai est d’1 jour dans la fonction publique, et qu’il varie de 3 à 7 jours pour les indépendants selon la cause.

Trois raisons expliquent que le chiffre de 3 jours se retrouve collé à l’accident du travail :

1. Un accident du travail et une maladie donnent lieu au même geste : un certificat médical, un arrêt, une attente de paiement.
2. Le premier jour d’un accident du travail est bien « à part » : il n’est pas versé par la caisse, mais par l’employeur. On a l’impression d’un jour sans indemnité de sécurité sociale, ce qui ressemble à une carence.
3. Tant que la caisse n’a pas reconnu le caractère professionnel de l’accident, l’arrêt est indemnisé au titre de la maladie. Ameli l’écrit : dans ce cas, les indemnités journalières sont versées au titre de l’assurance maladie et « calculées comme telles ».

Ce dernier point mérite de la prudence : pour savoir quel régime s’applique pendant cette période provisoire, seule la caisse primaire peut répondre sur un dossier précis.

Le jour de l’accident est payé par l’employeur, pas par la caisse

La règle figure dans l’article L433-1 : « La journée de travail au cours de laquelle l’accident s’est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l’employeur. » Service Public (fiche F175, reprise par Justice.fr, mise à jour le 1er janvier 2026) dit la même chose : le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l’employeur.

Ce jour est donc rémunéré à 100 %, y compris quand le salarié quitte son poste en cours de journée pour aller aux urgences. Le salarié n’a pas de perte de salaire sur ce jour, ce qui est le contraire d’une carence.

Qui compense quoi, jour par jour

Le texte ajoute que l’indemnité journalière est payée « sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés ». Les week-ends et jours fériés à l’intérieur de l’arrêt sont donc indemnisés comme les autres.

Comparaison avec l’arrêt maladie, sur un exemple

Prenons deux salariés dont l’arrêt commence un lundi.

• Le premier se blesse sur son lieu de travail ce lundi. L’employeur paie le lundi en entier. La caisse verse les indemnités journalières à partir du mardi.
• Le second tombe malade et obtient un arrêt maladie ordinaire dans le secteur privé. Les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés par la caisse, et le versement commence au 4e jour, soit le jeudi en comptant le lundi comme premier jour.

Dans le premier cas, aucune journée n’est laissée sans prise en charge. Dans le second, trois jours restent à la charge du salarié, sauf maintien de salaire prévu par ailleurs. Cet exemple est une illustration : le décompte exact dépend de la date figurant sur l’arrêt.

Indemnités journalières AT : calcul et montants

Les indemnités journalières AT remplacent en partie le salaire. Justice.fr, d’après Service Public, précise qu’elles sont « destinées à compenser partiellement la perte de salaire ». Le calcul comporte trois étapes.

1. Le salaire journalier de référence. On divise le salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt par 30,42. Ce salaire journalier ne peut pas dépasser 400,82 €. Ameli précise que, pour un salarié mensualisé, le calcul part du salaire brut du mois précédant l’arrêt, quelle que soit la date de paiement du salaire.

2. Le taux. Du 1er au 28e jour d’arrêt, l’indemnité vaut 60 % du salaire journalier de référence, avec un maximum de 240,49 €. À partir du 29e jour, elle vaut 80 %, plafonnée à 320,66 €.

3. Les prélèvements. La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) sont déduites du montant des indemnités dues. Ameli ajoute un plafond de bon sens : le montant ne peut pas dépasser le salaire journalier net.

Exemple chiffré

Un salarié a perçu 2 000 € bruts le mois précédant son arrêt.

• Salaire journalier de référence : 2 000 ÷ 30,42, soit environ 65,75 €.
• Du 1er au 28e jour : 60 % de 65,75 €, soit environ 39,45 € par jour, avant CSG et CRDS.
• À partir du 29e jour : 80 % de 65,75 €, soit environ 52,60 € par jour, avant CSG et CRDS.

Ces montants sont arrondis et donnés avant prélèvements. Le calcul définitif revient à la caisse, à partir de l’attestation de salaire fournie par l’employeur.

Fiscalité, retraite et rythme de paiement

D’après Ameli, les indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant depuis le 1er janvier 2010. Les décomptes d’indemnités journalières valident les droits à la retraite. Les versements interviennent tous les 14 jours.

La démarche de l’employeur et la durée du versement

Pour que la caisse calcule les indemnités, l’employeur doit remplir le formulaire S6202 « Attestation de salaire, accident du travail ou maladie professionnelle ». Ameli indique qu’il peut le faire en ligne sur le site net-entreprises.fr. Le salarié reçoit aussi de son employeur une feuille d’accident, qui garantit la prise en charge des soins sans avance de frais : en cas d’accident du travail, les soins sont pris en charge à 100 %.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure, voire le décès. L’article L433-1 précise que la durée maximale est fixée par décret et calculée de date à date. Il prévoit aussi une indemnité journalière en cas de certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel. Si le salarié perçoit une rente, celle-ci s’impute sur l’indemnité journalière.

Si l’employeur tarde à déclarer l’accident, la situation du salarié est abordée dans notre page sur la déclaration tardive d’un accident du travail. Un point de la règle se retient : le salarié peut aussi faire lui-même la déclaration auprès de la CPAM, dans un délai de 2 ans suivant l’accident, selon Aide-Sociale.fr.

Rechute, aggravation, prolongation : la carence ne revient pas

La règle sans carence ne vaut pas seulement pour l’arrêt initial. Justice.fr, d’après Service Public, indique qu’il en est de même en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé du salarié. Aide-Sociale.fr écrit de son côté que le délai de carence ne s’applique pas lors d’une prolongation.

Les arrêts prolongés relèvent d’une logique de continuité, expliquée dans notre page sur la prolongation d’un arrêt maladie. Les règles de contrôle d’un arrêt sont, elles, présentées dans la page sur le contrôle des arrêts maladie.

Autre prestation sans délai de carence : l’indemnité temporaire d’inaptitude, versée selon Ameli sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, samedi, dimanche et jours fériés compris.

Qui compense le reste du salaire : l’employeur et la convention collective

Les indemnités journalières ne remplacent pas tout le salaire. Pour la différence, deux sources disent la même chose : Ameli invite à consulter la convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant l’arrêt, et Aide-Sociale.fr écrit que, selon la convention collective, l’employeur peut compléter les indemnités de la sécurité sociale pour maintenir tout ou partie du salaire. Le même site précise que, en accident du travail comme en maladie, l’employeur peut verser des indemnités complémentaires selon la convention collective et l’ancienneté.

Autrement dit, ce n’est pas l’employeur qui « compense la carence » : il n’y en a pas. Il paie le jour de l’accident, et il complète ensuite, quand son texte conventionnel le prévoit. Le maintien à 100 % du salaire pendant un arrêt est présenté dans notre page sur le maintien du salaire à 100 % pendant un arrêt maladie.

Cette page ne détaille aucune convention collective. Le contenu du complément, sa durée et les conditions d’ancienneté se lisent dans le texte applicable à l’entreprise, ou se demandent au service de paie ou aux représentants du personnel.

Quand la caisse n’a pas encore reconnu l’accident

La reconnaissance du caractère professionnel prend du temps. Aide-Sociale.fr indique que la CPAM dispose de 30 jours pour instruire la demande. Pendant ce délai, un arrêt est indemnisé selon les règles de l’assurance maladie, comme l’écrit Ameli. Un arrêt maladie peut aussi, à la demande de l’intéressé, être requalifié en accident du travail.

Pour la maladie professionnelle reconnue, Aide-Sociale.fr indique que les droits sont identiques à ceux de l’accident du travail. La couverture est ouverte dès l’embauche, selon Ameli : tout salarié, pour un ou plusieurs employeurs, bénéficie de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Ce que cette page ne traite pas

Elle ne traite pas des règles propres à l’Alsace-Moselle, que Justice.fr signale comme particulières. Elle ne détaille pas non plus la fonction publique en cas d’accident du travail : les sources lues ne donnent que le délai de carence de 1 jour en maladie. Les indépendants et les régimes spéciaux ne sont pas couverts. Elle ne dit pas si un accident précis sera reconnu comme professionnel, et ne donne aucun conseil personnalisé : pour un dossier en cours, la CPAM ou la MSA, le médecin du travail, l’inspection du travail ou un avocat sont les bons interlocuteurs.

Le cas d’un arrêt qui se prolonge sur plusieurs mois est abordé dans la page sur l’arrêt maladie de plus de 3 mois, pour le versant maladie.

Questions fréquentes

Pourquoi 3 jours de carence en accident du travail, alors que la règle semble différente ?

La règle des 3 jours vaut pour l’arrêt maladie ordinaire du secteur privé. En accident du travail, il n’y a pas de délai de carence : l’employeur paie le jour de l’accident, et la caisse verse les indemnités journalières dès le lendemain (article L433-1 du code de la sécurité sociale).

Qui paie le jour de l’accident du travail ?

L’employeur, intégralement, quel que soit le mode de paiement du salaire. C’est ce qu’indiquent l’article L433-1, Ameli et Service Public.

À partir de quand sont versées les indemnités journalières AT ?

À partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident, sans distinction entre jours ouvrables, dimanches et jours fériés. Ameli précise un versement tous les 14 jours.

Quel est le montant des indemnités journalières AT ?

60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour, avec un maximum de 240,49 €, puis 80 % à partir du 29e jour, plafonnés à 320,66 €. Le salaire de référence est le brut du mois précédent divisé par 30,42, dans la limite de 400,82 €. La CSG de 6,2 % et la CRDS de 0,5 % sont ensuite déduites.

La carence s’applique-t-elle en cas de rechute ou de prolongation ?

Non. Justice.fr, d’après Service Public, indique que la rechute et l’aggravation sont traitées sans délai de carence, et Aide-Sociale.fr précise que le délai de carence ne s’applique pas lors d’une prolongation.

L’employeur doit-il compléter les indemnités ?

Cela dépend de la convention collective et de l’ancienneté. Ameli renvoie à la convention collective pour les conditions de maintien du salaire.

Les indemnités journalières AT sont-elles imposables ?

Pour 50 % de leur montant, depuis le 1er janvier 2010, selon Ameli.

Sources :

1. Accident du travail : indemnités journalières pendant l’arrêt de travail, Justice.fr (reprise de la fiche Service Public F175), mise à jour le 1er janvier 2026. https://www.justice.fr/fiche/accident-travail-indemnites-journalieres-arret-travail
2. Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières, Ameli, 20 janvier 2026. https://www.ameli.fr/assure/remboursements/accident-travail
3. Article L433-1 du code de la sécurité sociale, incapacités temporaires et permanentes, Prévention BTP (reprise de Légifrance), mise à jour le 15 janvier 2026. https://www.preventionbtp.fr/droit-de-la-prevention/article-l433-1-du-code-de-la-securite-sociale-incapacites-temporaires-et-permanentes_TFgRavyvxUtMsZiBd9RbBU
4. Arrêt maladie et accident de travail : quelles différences ?, Aide-Sociale.fr, mise à jour le 21 septembre 2026. https://www.aide-sociale.fr/maladie-accident-travail/

Les règles citées valent au 9 octobre 2026, d’après les pages ci-dessus. Les montants peuvent être revalorisés : la caisse primaire reste seule habilitée à calculer et notifier les droits d’un salarié.

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